Conditions Générales de Vente

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de templates Google Sheets proposés par Axel Malta via le site Mon Budget Tranquille (monbudgettranquille.com).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2 Produits

Mon Budget Tranquille propose des templates Google Sheets prêts à l'emploi pour la gestion de budget personnel. Il s'agit de produits numériques téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit final.

3 Prix

Les prix des templates sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur chaque fiche produit.

Mon Budget Tranquille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.

4 Commande

Pour commander, le client :

• Sélectionne le(s) template(s) souhaité(s)
• Ajoute au panier
• Valide sa commande
• Procède au paiement

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de payer les sommes dues.

5 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.

6 Livraison / Accès au produit

Produits numériques : Dès validation du paiement, le client reçoit un lien d'accès à son template Google Sheets sur la page de confirmation. L'accès est immédiat.

Le client est responsable de la conservation du lien d'accès. En cas de perte, il peut contacter le service client via la page Contact du site.

7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits numériques après téléchargement ou première utilisation.

En accédant au template via le lien fourni, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8 Garanties et responsabilités

Garantie de fonctionnement : Mon Budget Tranquille garantit que les templates sont fonctionnels et conformes à leur description.

En cas de défaut technique avéré : Le client peut demander un remboursement en contactant le service client et en fournissant une preuve du dysfonctionnement (captures d'écran, description précise du problème).

Limitation de responsabilité : Les templates sont fournis pour un usage personnel de gestion de budget. Mon Budget Tranquille ne peut être tenu responsable des décisions financières prises par le client sur la base de l'utilisation des templates.

9 Propriété intellectuelle

Les templates restent la propriété intellectuelle de Mon Budget Tranquille. Le client acquiert un droit d'utilisation personnel et non exclusif.

Le client est autorisé à :

• ✅ Utiliser et modifier le template pour son usage personnel
• ✅ Partager le template avec des proches pour les aider

Le client s'engage à ne pas :

• ❌ Revendre ou commercialiser les templates
• ❌ Présenter le template comme sa propre création

10 Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

11 Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Mon Budget Tranquille via la page Contact du site.

12 Règlement des litiges

Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.